Conditions de vente
2010 demaindesign - Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite
Article 1 : Présentation
Demain design est spécialisé dans la création de meubles et objets.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir un cadre légal aux transactions ayant lieu entre Demain design et ses clients. Est considéré comme client toute personne ayant signé ou validé électroniquement un bon de commande papier ou sur le site www.demaindesign.com ou bien ayant passé une commande par fax, téléphone, ou courrier électronique ou postal et ceci que cette personne soit un particulier ou pour le compte d’une entreprise.
Aucune autre condition générale ou spécifique incompatible ne pourra s’intégrer aux présentes conditions sans accord spécifique de Demain design.
En signant ou validant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter dans leur intégralité. Ceci est valable également dans le cas d’une commande passée par fax, téléphone, courrier électronique ou postal. Les conditions sont disponibles à tout moment sur le site www.demaindesign.com. Elles pourront également être envoyées par courrier électronique ou postal ou par fax à la demande du client.
Les présentes conditions étant modifiables à tout moment, le client est invité à les lire et à les accepter à chaque nouvelle commande.
Article 3 : Informations sur les produits
Tous les produits mis en vente par l’entreprise Demain design sont des pièces uniques, sauf avis contraire mentionné clairement sur le descriptif. Demain design s’engage à donner à ses clients les meilleures informations techniques sur les
produits présents sur le site.
Cependant, Demain design ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données erronées ou périmées.
Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes européennes.
Article 4 : Garantie
Tous les objets proposés par Demain design sont sous garantie. La garantie est établie automatiquement entre le client et le fabricant au moment de l’achat. Dans tous les cas, Demain design s’engage à appliquer une durée de garantie d’un minimum de 30 jours pour tous ses produits. La facture délivrée par Demain design est le seul document attestant de la garantie du produit. Le client souhaitant bénéficier de la garantie du fabricant peut en informer Demain design qui pourra alors l’assister et le renseigner sur les procédures à suivre.
Article 5 : Prix / Bons de réduction / Frais de port
Les prix des articles proposés par Demain design sont exprimés en Euros et s’entendent TTC. Les frais de livraison et de traitement restent à la charge du client, ils seront indiqués lors de la commande. Demain design ne peut être tenu responsable des délais de livraison pratiqués par le transporteur.
Demain design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par Demain design.
Dans le cas d’une erreur informatique entrainant un prix de vente ou bien un stock erroné, Demain design se réserve le droit de faire la modification avant la validation. Dans ce cas, le client une fois informé, peut annuler sa commande et être remboursé intégralement. Dans certains cas, Demain design peut être amené à proposer des bons d’achat ou de réduction. Ceux-ci sont soumis à un règlement spécifique permettant au client d’en bénéficier et spécifier dans l’offre.
Sauf indication contraire, ces réductions ne sont pas cumulables entre elles ou avec d’autres promotions en cours.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Demain design reste entièrement propriétaire des articles jusqu’au paiement complet de ceux-ci.
Aucune livraison ne sera possible avant le règlement total de la marchandise.
Article 7 : Commande
Les commandes peuvent être effectuées de plusieurs façons :
- Soit par bon de commande
- Par e-mail : contact@demaindesign.com
Après passage de la commande, le client recevra un mail (ou par défaut un courrier) l’informant que sa commande a bien été enregistrée et reprenant les caractéristiques de celle-ci. Demain design ne pourra être tenu responsable des erreurs dans les formulaires envoyés par le
client.
Article 8 : Disponibilité
Les offres figurant sur le site www.demaindesign.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock temporaire, Demain design s’engage à fournir à son client une nouvelle estimation de la durée de livraison. Le client aura alors le choix entre annuler sa commande en cours sans frais supplémentaire, ou bien accepter le nouveau délai de livraison. Un report de livraison ou une rupture de stock définitive ne pourront en aucun cas donner lieu à
une indemnisation pour le client. Cependant, dans le cas ou le client annulerait sa commande suite à une rupture de stock, Demain design s’engage à rembourser le prix du ou des produits commandés dans un délai maximum de 30 jours.
Article 9 : livraison
Les articles commandés seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Demain design ne peux en aucun cas être tenu responsable des erreurs de saisie figurant sur le formulaire complété par le client. La livraison est effective à la signature de l’accusé réception des produits.
Article 10 : Réclamation
Il appartient au client de vérifier la conformité et l’état de son colis au moment de la livraison. En accusant réception du colis, le client atteste de la réception en bon état de celui-ci. Il est donc important de refuser tout colis qui semblerait avoir été ouvert ou qui arriverait endommagé. Dans le cas ou le colis arriverait en bon état, mais avec une avarie ou un produit manquant ou inversé à l’intérieur, il appartient au client de prévenir Demain design par mail ou par téléphone dans les 24 h pour signaler l’anomalie puis de confirmer le plus rapidement possible par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Demain design
61, Boulevard Joseph Bédier
49000 Angers
Le client devra indiquer de manière détaillé le problème constaté. Dans le cas d’une erreur de commande de la part du client ou bien d’un changement d’avis, Demain design applique des frais de restockage équivalent à 15% du prix de vente TTC. Les frais de ports supplémentaires seront à la charge du client. Si le motif de retour est validé, Demain design s’engage à rembourser ou à remplacer les produits défectueux, manquants ou inversés. Dans tous les cas, le client doit impérativement poser sa réclamation dans les 24h suivant la réception du colis. Aucune réclamation formulée au delà de ce délai ne sera acceptée.
Article 11 : Droit de rétractation / Conditions de retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour changer d’avis concernant sa commande. Dans ce délai, il a la possibilité de retourner les articles commandés à Demain design sauf avis contraire s’agissant de produits spéciaux ne pouvant être annulés. Dans ce cas, cette condition apparaît clairement lors de la commande. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine fermé et en parfait état et placés dans un emballage sûr. Dans le cas contraire, ainsi que dans le cas ou le délai de 7 jours serait dépassé, Demain design se réserve le droit de retourner le colis à l’expéditeur aux frais de celui-ci. Si les conditions de retour sont réunies, Demain design fera parvenir un e-mail au client l’informant que le retour est accepté.
Article 12 : Responsabilité
Demain design ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages ou accidents causé directement ou indirectement par l’utilisation des produits vendus.
Article 13 : Protection de la vie privée et des données personnelles
Afin de traiter les commandes Demain design doit collecter un certains nombres d’informations concernant ses clients. Demain design s’engage à ne pas divulguer ces informations. De plus, conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et stockées chez Demain design. Le client peut demander à exercer ce droit à tout moment par mail à l’adresse suivante :
contact@demaindesign.com.
Demain design est spécialisé dans la création de meubles et objets.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir un cadre légal aux transactions ayant lieu entre Demain design et ses clients. Est considéré comme client toute personne ayant signé ou validé électroniquement un bon de commande papier ou sur le site www.demaindesign.com ou bien ayant passé une commande par fax, téléphone, ou courrier électronique ou postal et ceci que cette personne soit un particulier ou pour le compte d’une entreprise.
Aucune autre condition générale ou spécifique incompatible ne pourra s’intégrer aux présentes conditions sans accord spécifique de Demain design.
En signant ou validant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter dans leur intégralité. Ceci est valable également dans le cas d’une commande passée par fax, téléphone, courrier électronique ou postal. Les conditions sont disponibles à tout moment sur le site www.demaindesign.com. Elles pourront également être envoyées par courrier électronique ou postal ou par fax à la demande du client.
Les présentes conditions étant modifiables à tout moment, le client est invité à les lire et à les accepter à chaque nouvelle commande.
Article 3 : Informations sur les produits
Tous les produits mis en vente par l’entreprise Demain design sont des pièces uniques, sauf avis contraire mentionné clairement sur le descriptif. Demain design s’engage à donner à ses clients les meilleures informations techniques sur les
produits présents sur le site.
Cependant, Demain design ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données erronées ou périmées.
Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes européennes.
Article 4 : Garantie
Tous les objets proposés par Demain design sont sous garantie. La garantie est établie automatiquement entre le client et le fabricant au moment de l’achat. Dans tous les cas, Demain design s’engage à appliquer une durée de garantie d’un minimum de 30 jours pour tous ses produits. La facture délivrée par Demain design est le seul document attestant de la garantie du produit. Le client souhaitant bénéficier de la garantie du fabricant peut en informer Demain design qui pourra alors l’assister et le renseigner sur les procédures à suivre.
Article 5 : Prix / Bons de réduction / Frais de port
Les prix des articles proposés par Demain design sont exprimés en Euros et s’entendent TTC. Les frais de livraison et de traitement restent à la charge du client, ils seront indiqués lors de la commande. Demain design ne peut être tenu responsable des délais de livraison pratiqués par le transporteur.
Demain design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par Demain design.
Dans le cas d’une erreur informatique entrainant un prix de vente ou bien un stock erroné, Demain design se réserve le droit de faire la modification avant la validation. Dans ce cas, le client une fois informé, peut annuler sa commande et être remboursé intégralement. Dans certains cas, Demain design peut être amené à proposer des bons d’achat ou de réduction. Ceux-ci sont soumis à un règlement spécifique permettant au client d’en bénéficier et spécifier dans l’offre.
Sauf indication contraire, ces réductions ne sont pas cumulables entre elles ou avec d’autres promotions en cours.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Demain design reste entièrement propriétaire des articles jusqu’au paiement complet de ceux-ci.
Aucune livraison ne sera possible avant le règlement total de la marchandise.
Article 7 : Commande
Les commandes peuvent être effectuées de plusieurs façons :
- Soit par bon de commande
- Par e-mail : contact@demaindesign.com
Après passage de la commande, le client recevra un mail (ou par défaut un courrier) l’informant que sa commande a bien été enregistrée et reprenant les caractéristiques de celle-ci. Demain design ne pourra être tenu responsable des erreurs dans les formulaires envoyés par le
client.
Article 8 : Disponibilité
Les offres figurant sur le site www.demaindesign.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock temporaire, Demain design s’engage à fournir à son client une nouvelle estimation de la durée de livraison. Le client aura alors le choix entre annuler sa commande en cours sans frais supplémentaire, ou bien accepter le nouveau délai de livraison. Un report de livraison ou une rupture de stock définitive ne pourront en aucun cas donner lieu à
une indemnisation pour le client. Cependant, dans le cas ou le client annulerait sa commande suite à une rupture de stock, Demain design s’engage à rembourser le prix du ou des produits commandés dans un délai maximum de 30 jours.
Article 9 : livraison
Les articles commandés seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Demain design ne peux en aucun cas être tenu responsable des erreurs de saisie figurant sur le formulaire complété par le client. La livraison est effective à la signature de l’accusé réception des produits.
Article 10 : Réclamation
Il appartient au client de vérifier la conformité et l’état de son colis au moment de la livraison. En accusant réception du colis, le client atteste de la réception en bon état de celui-ci. Il est donc important de refuser tout colis qui semblerait avoir été ouvert ou qui arriverait endommagé. Dans le cas ou le colis arriverait en bon état, mais avec une avarie ou un produit manquant ou inversé à l’intérieur, il appartient au client de prévenir Demain design par mail ou par téléphone dans les 24 h pour signaler l’anomalie puis de confirmer le plus rapidement possible par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Demain design
61, Boulevard Joseph Bédier
49000 Angers
Le client devra indiquer de manière détaillé le problème constaté. Dans le cas d’une erreur de commande de la part du client ou bien d’un changement d’avis, Demain design applique des frais de restockage équivalent à 15% du prix de vente TTC. Les frais de ports supplémentaires seront à la charge du client. Si le motif de retour est validé, Demain design s’engage à rembourser ou à remplacer les produits défectueux, manquants ou inversés. Dans tous les cas, le client doit impérativement poser sa réclamation dans les 24h suivant la réception du colis. Aucune réclamation formulée au delà de ce délai ne sera acceptée.
Article 11 : Droit de rétractation / Conditions de retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour changer d’avis concernant sa commande. Dans ce délai, il a la possibilité de retourner les articles commandés à Demain design sauf avis contraire s’agissant de produits spéciaux ne pouvant être annulés. Dans ce cas, cette condition apparaît clairement lors de la commande. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine fermé et en parfait état et placés dans un emballage sûr. Dans le cas contraire, ainsi que dans le cas ou le délai de 7 jours serait dépassé, Demain design se réserve le droit de retourner le colis à l’expéditeur aux frais de celui-ci. Si les conditions de retour sont réunies, Demain design fera parvenir un e-mail au client l’informant que le retour est accepté.
Article 12 : Responsabilité
Demain design ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages ou accidents causé directement ou indirectement par l’utilisation des produits vendus.
Article 13 : Protection de la vie privée et des données personnelles
Afin de traiter les commandes Demain design doit collecter un certains nombres d’informations concernant ses clients. Demain design s’engage à ne pas divulguer ces informations. De plus, conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et stockées chez Demain design. Le client peut demander à exercer ce droit à tout moment par mail à l’adresse suivante :
contact@demaindesign.com.
